TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00131

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RU

N° Minute : 25/00094

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 14 février 2025, à la demande de [I] [G]

Concernant :

Madame [J] [M]
née le 23 Octobre 1951 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 18 Février 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 février 2025 à :

- Madame [J] [M]
Rep/assistant : Me Peggy SIMORRE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [I] [G]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [L] en date du 20 février 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 février 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète Madame [J] [M] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS