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CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/03706


Vérifier : CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/03706 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/02/2025
Numéro
24/03706
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
67bd602e2b31637147004d50

Texte de la décision

1,506 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 35

D.A. : Numéro : 24/02791 du : 23 Juillet 2024

N° RG 24/03706 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFQ3

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/000008

APPELANT

M. [V] [I]

Représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

INTIMÉ

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 23 Juillet 2024 par Monsieur [V] [I] à l'encontre de la décision rendue le 02 Juillet 2024 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que Monsieur [V] [I] a, le 31 Juillet 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 23 Juillet 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [V] [I] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 24 Février 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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