TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00686
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 14 mars 2024
à M. [Y]
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/00686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PD5
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. L’OLIVIER KABY
dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3]
représentée par son représentant légal Monsieur [N] [Y]
DEFENDEURS
Monsieur [K] [U]
né le 16 Mai 1995 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 6] - [Localité 3]
Madame [R] [H]
née le 07 Septembre 1994 à [Localité 9]
demeurant [Adresse 4] - [Localité 2]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de SCI L’Olivier représentée par la SCP GIRARDOT en date du 31 janvier 2024 et déposée le 1er février 2024,
Vu l’ordonnance de référé du 30 novembre 2023,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que la SCI l’Olivier a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’adresse des parties.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS les termes :
“[Adresse 1] [Localité 3]”
et
“[Adresse 4] [Localité 2]”
par
“[Adresse 7] [Localité 3]”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/05394 du 30 novembre 2023;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 14 mars 2024,
LE PRESIDENT
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