Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure source hf_dump

TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00170


Vérifier : TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/00170
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
Autre
Id
67be1b4d10bc47488bc87ae5

Texte de la décision

2,308 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président

GROSSE :
Le 14 mars 2024
à Me DENOT
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/00170 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LOA

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [X] [O]
né le 22 Février 1991 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS

Madame [P] [G] [Y] [I] veuve [O]
née le 07 Janvier 1963 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR

Monsieur [M] [K]
demeurant [Adresse 2]

Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,

Vu la requête en rectification matérielle de les consorts [O] représentés par la Me Laurence DENOT en date du 18 décembre 2023 et déposée le 22 décembre 2023,

Vu l’ordonnance de référé du 30 novembre 2023,

Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,

Attendu que la les consorts [O] a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’adresse des parties.

Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;

REMPLACONS les termes :

“[Adresse 5]”

Par

“[Adresse 2]”

ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/4777 du 30 novembre 2023;

DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;

Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 14 mars 2024,

LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.