TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05156

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

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PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE
25 Février 2025

N° RG 24/05156
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTED

N° Minute : 25/56

AFFAIRE

[A] [B] [P]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [A] [B] [P]
[Adresse 8]
[Localité 10]
Comparant et assisté par Me Muriel DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 425

AUTRES PARTIES

Madame [R] [G] épouse [A] [B] [P]
[Adresse 8]
[Localité 10]
Comparante

Madame [L] [W]
[Adresse 8]
[Localité 10]
Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

EXPOSE DE LA DEMANDE :

Mme [R] [G] et M. [A] [B] [P], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 1984 à [Localité 11].

De leur union est né M. [M] [A] le [Date naissance 3] 1989.

Mme [R] [G] est par ailleurs la mère de trois enfants issus de son union antérieure avec M. [J] [W] :
[D] [W], né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 12] (Cambodge),[L] [W], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (Cambodge), [I], [X] [W], né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] (Cambodge).
Par acte notarié en date du 17 avril 2023, Mme [L] [W] a consenti à son adoption simple par M. [A] [B] [P]. Par acte notarié en date du même jour, Mme [R] [G] a également consenti à l'adoption en sa qualité de conjoint de l'adoptant.

Par requête enregistrée au greffe le 6 juillet 2023, M. [A] [B] [P], de nationalité française, sollicite que soit prononcée à son profit l'adoption simple de [L] [W].

Le ministère public a émis un avis écrit réservé le 26 octobre 2023 notamment au regard de la configuration familiale.

L'affaire a été fixée à l'audience du 2 avril 2024 puis retirée du rôle en l'attente du dépôt d'une seconde requête en adoption de M. [I] [W].

L'affaire a été remise au rôle à l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle ont comparu M. [A] [B] [P] assisté de son avocat, Mme [R] [G], Mme [L] [W], M. [I] [W], M. [D] [W] et M. [M] [A].

Lors de l'audience, M. [A] [B] [P] a réitéré sa demande d'adoption simple de [L] et [I] [W], avec lesquels il a partagé quarante années de vie.

Mme [L] [W] et M. [I] [W] confirment leur souhait d'être adoptés. Ils soulignent la place prise par M. [A] [B] [P] dans leur éducation, ce dont ils sont très reconnaissants, ainsi que l'harmonie régnant au sein de la famille.

Tant M. [M] [A] que M. [D] [W] expriment leur adhésion à ce projet. M. [D] [W] précise à la juridiction qu'il ne souhaite pas être adopté au motif qu'il a construit sa carrière professionnelle, qu'il est pleinement autonome, et qu'il n'éprouve pas le besoin d'une telle adoption bien qu'il maintienne des relations très fortes avec M. [A] [B] [P].

Le ministère public a émis un avis favorable à la demande.

La décision a été mise en délibéré au 25 février 2025 par mise à disposition au greffe.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS