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CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00368


Vérifier : CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00368 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
25/00368
Chambre
9ème Ch Sécurité Sociale
Type
Autre
Id
67beaf7f71eea201c910129a

Texte de la décision

1,069 caractères

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale

N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3R

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024

Date de la saisine : 16 Janvier 2025

Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]


APPELANT

[M] [U]

Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT

INTIMEE

[1]


Ordonnance N° 2025/

Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'article 939 et 942 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 25/00368 et RG 25/00366 sont liées,

Ordonnons leur jonction sous le N° RG 25/00366 .

RENNES, le 25 février 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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