CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00058
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFV6
Ordonnance n° 2025/M059
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [J] [P]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [Z] [N]
COMMUNE D'[Localité 4]
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [J] [P], appelant contre [Z] [N], COMMUNE D'[Localité 4], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFV6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que l'audience prévue le 02 Septembre 2025 est annulée.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 25 Février 2025
Le greffier, La présidente,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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