CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/13447
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/13447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UF
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2025/35 [Localité 6]
Affaire :
M. [N] [F]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
Mme [Z] [F] épouse [E]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
M. [C] [F] Représenté par ses deux parents, Madame [Z] [E] épou
se [F] et Monsieur [N] [F]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
Mme [W] [F] Représentée par ses deux parents, Madame [Z] [E] épouse [F] et Monsieur [N] [F]
Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE
Mme [O] [F] Représenté par ses deux parents, Madame [Z] [E] épou
se [F] et Monsieur [N] [F]
Représentant : Me [V], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES
Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/02/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 25/02/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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