Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/13447


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/13447 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
24/13447
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
67beb17f23c145b107d5934c

Texte de la décision

1,895 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/13447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UF

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2025/35 [Localité 6]

Affaire :

M. [N] [F]

Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE

Mme [Z] [F] épouse [E]

Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE

M. [C] [F] Représenté par ses deux parents, Madame [Z] [E] épou

se [F] et Monsieur [N] [F]

Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE

Mme [W] [F] Représentée par ses deux parents, Madame [Z] [E] épouse [F] et Monsieur [N] [F]

Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE

Mme [O] [F] Représenté par ses deux parents, Madame [Z] [E] épou

se [F] et Monsieur [N] [F]

Représentant : Me [V], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/02/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 25/02/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.