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CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/13266


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/13266 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
24/13266
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
67beb17f23c145b107d59350

Texte de la décision

1,273 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/13266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45I

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2025/37 [Localité 6]

Affaire :

Mme [X] [V]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Association SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH

Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Me [N] [B]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04/02/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 25/02/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

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