Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 22/13801


Vérifier : CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 22/13801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
22/13801
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
67beb18323c145b107d59384

Texte de la décision

1,249 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4 [Localité 3], le 25 Février 2025

N° RG 22/13801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS

Mme [Y] décédée [D]

Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

M. [C] [F]

Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

M. [Z] [R], intervenant volontaire

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

M. [Z], [X], [I] [R]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INJONCTION DE COMMUNIQUER LES PIÈCES

Michèle JAILLET magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4,

Vu les articles 912, 913 et 913-1 du code de procédure civile ;

ENJOINT à :

Me Sandrine ZEPI, avocat,

Me Véronique GODFRIN, avocat

de communiquer sous 15 jours l'identité et les adresses des héritiers de feu [Y] [D] à Me Maud DAVAL-GUEDJ.

Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux Avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.