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CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00190


Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00190 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/02/2025
Numéro
25/00190
Chambre
Chambre Etrangers - JLD
Type
Ordonnance
Id
67beb32bc1c3176e44a67d29

Texte de la décision

1,661 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre P.P.

SOINS SANS CONSENTEMENT

RG N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR

Affaire : Ordonnance au fond, origine Juge des libertés et de la détention de [Localité 10], décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 25-189

Madame [E] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTE

Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL

[Adresse 1]

[Localité 5]

En présence de Mme Nathalie LE CLERC'H, substitut général

MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE [Localité 9] (EPSMR)

[Adresse 4]

[Localité 8]

Non représenté

Monsieur [V] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Non comparant

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N°2025/

Nous,Claire BERAUD, conseillère, déléguée par le premier président, assistée de Nadia HANAFI, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVR,

Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel par courriel le 21 février 2025, au terme duquel Madame [E] [Z] a déclaré se désiser de l'appel interjetéle 17 février 2025 ;

Vu les articles 385, 401 et 941 du Code de Procédure Civile

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement en ce qu'il intervient avant toute défense au fond.

Le déclarons parfait.

Constatons l'extinction de l'instance.

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Fait à [Localité 10], le 25 février 2025

Le greffier,

Nadia HANAFI

La conseillère déléguée,

Claire BERAUD

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