CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01783
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Texte de la décision
Ordonnance n°
du 26/02/2025
N° RG 24/01783
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 84 du code de procédure civile
Formule exécutoire le :
à :
Le vingt six février deux mille vingt cinq,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01783 du répertoire général, opposant :
Madame [H] [P] divorcée [Z], demeurant [Adresse 3]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004586 du 03/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS
APPELANTE
à
Madame [G] [K], demeurant [Adresse 2]
Défaillante
L'AGS - CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1]
Défaillantes
INTIMEES
* * * * *
Madame [H] [P] divorcée [Z] a interjeté appel le 2 décembre 2024 d'un jugement rendu le 17 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 23/00084), dans une instance l'opposant à Madame [G] [K] et l'AGS - CGEA D'AMIENS,
Vu l'article 84 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité en date du 31 décembre 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,
Attendu que l'appelante n'a pas saisi le premier président en vue d'être autorisée à assigner à jour fixe ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.
Le greffier, Le magistrat,
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