CA Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00176
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 FEVRIER 2025
Minute n° 25/00026
N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDD5 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00570
Monsieur [B] [E]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. ABEILLE VIE représentée par son représentant légal.
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Organisme CPAM DE LA MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 5]
S.A. SWISSLIFE FRANCE Es-qualité de la mutuelle complémentaire prise en la personne de son représentant légal audit siège
[Adresse 7]
[Localité 10]
Organisme CAISSE NATIONALE DE SANTE Prise en la personne de son représentant légal audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me Agnès BIVER-PATE représentant [B] [E] en date du 11 Février 2025 ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimé en date du 19 février 2025;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [B] [E] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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