CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/01333
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 16]
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECU joint au dossier RG 22/01274
[2]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[15]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général
[4]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[6]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[8]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[7]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[10]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[9]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[11]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[3]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[1]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
APPELANTES
HOSPICES CIVILS DE [Localité 16]
Représentant : Me François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
EN PRESENCE DE:
[4]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[8]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[11]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[5]
[12]
[13]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[14]
Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial
[17]
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/01333 et N° RG 22/01274 visent :
' des jugements rendus par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 22/01333 et N° RG 22/01274,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 22/01274.
Fait à [Localité 16], le 25 Février 2025
LA PRESIDENTE
copie aux avocats le 25 Février 2025
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