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CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 22/01333


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Date
25/02/2025
Numéro
22/01333
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
Ordonnance
Id
67c0032d9e3791c54af7ecdc

Texte de la décision

2,602 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 16]

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECU joint au dossier RG 22/01274

[2]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[15]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général

[4]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[6]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[8]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[7]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[10]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[9]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[11]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[3]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[1]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

APPELANTES

HOSPICES CIVILS DE [Localité 16]

Représentant : Me François MUSSET de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

EN PRESENCE DE:

[4]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[8]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[11]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[5]

[12]

[13]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[14]

Représentant : M. [N] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial

[17]

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/01333 et N° RG 22/01274 visent :

' des jugements rendus par le même conseil de prud'hommes entre les mêmes parties

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 22/01333 et N° RG 22/01274,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle RG 22/01274.

Fait à [Localité 16], le 25 Février 2025

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 25 Février 2025

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