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CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01649


Vérifier : CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01649 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2024
Numéro
24/01649
Chambre
Chambre sociale 4-4
Type
Ordonnance
Id
67c15276be6ca631b7224845

Texte de la décision

1,766 caractères

COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre sociale 4-4

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRU

Minute :

Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRU du rôle général, opposant :

Monsieur [F] [I]

né le 20 janvier 1989 à [Localité 5]

de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Aurelien DAIME, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de COMPIEGNE

APPELANT

ET

S.A.S. REMA GROUPE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Olga OBERSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0348

INTIMEE


Vu la déclaration d'appel formulée par M. [I] contre la société Rema groupe en date du 23 mai 2023 enregistrée sous le n° RG 23/1357,

Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 janvier 2024 prononçant la caducité de la déclaration d'appel,

Vu la requête en déféré de M. [I] du 2 février 2024 portant sur cette ordonnance et enregistrée sous le n° RG 24/00340,

Vu la requête en déféré relative à la même ordonnance, adressée par M. [I] le 31 mai 2024 et enregistrée sous le n° RG 24/01649,

Vu l'audience du 5 juin 2024 lors de laquelle a été examinée la requête du 2 février 2024,

Vu l'arrêt n° 282 ( RG n° 24/00340) confirmant en toutes ses dipositions l'ordonnance du 25 janvier 2024,

Attendu que

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Fait à Versailles, le 03/09/2024

La Greffière La Présidente

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