CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/13265
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/13265 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45E
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M33
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [X] [U]
Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [V] [K]
Assignée à personne le 10 Janvier 2025
Mme [G] [K]
Assignée à domicile le 10 Janvier 2025
Intimés
Me [B] [E]
[Adresse 4]. [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Février 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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