CA Pau, 3 mars 2025, RG 24/00396

N°25/666

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCT

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(Art.370 et 382 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [G] [P] épouse [D] (décédée)

[Adresse 4]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-1156 du 27/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

Représentant : Me Rosine BONHOMME CARDON, avocat au barreau de Pau

APPELANTE

Monsieur [K] [N]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES

INTIME

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCT,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 02 Février 2024 de la décision en date du 20 DECEMBRE 2023 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6],

Vu le décès de Madame [G] [P] épouse [D] le 14 septembre 2024;

Les parties demandent à la Cour d'ordonner l'interruption de l'instance et le retrait du rôle de leur affaire.

SUR QUOI :

Conformément aux articles 370 et 382 du code de procédure, il y a lieu d'y faire droit ;

PAR CES MOTIFS