CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 15/09299
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 15/09299 - N° Portalis DBVX-V-B67-KBCM
[5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Rep légal : Mme [M] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général
APPELANTE
[R] [C]
[Adresse 8]
[Adresse 3]
[Localité 2]
INTIMEE
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protectoon sociale, assistée de Anaïs MAYOUD, Greffière ;
Magistrate chargée d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 03 janvier 2017;
Aucune diligence n'a été accomplie par la caisse, appelante à la procédure, depuis l'arrêt précité.
Compte tenu de ces éléments et de l'ancienneté de la procédure, il convient de prononcer la radiation de l'affaire. Cette dernière pourra être réinscrite au rôle des affaires en cours à la diligence de l'une ou l'autre des parties, après échange contradictoire des conclusions et pièces de chacune d'entre elles, la caisse étant invitée à faire valoir ses prétentions.
PAR CES MOTIFS :
La cour,
Prononçons la radiation de l'affaire,
Disons qu'elle pourra être réinscrite au rôle des affaires en cours à la diligence de l'une ou l'autre des parties, après échange contradictoire des conclusions et pièces de chacune d'entre elles,
Disons qu'il revient en tout état de cause à la [4] de faire valoir ses prétentions,
Rappelons qu'après une radiation, le délai de péremption court à compter de la dernière diligence précédant la décision de radiation et accomplie par les parties et, en tout de cause, à compter de la présente ordonnance.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Fait à [Localité 7], le 25 Février 2025
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