CA Amiens, 5 mars 2025, RG 24/02257

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/01775 du : 24 Mai 2024

RG : N° RG 24/02257 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2M

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SOISSONS en date du 21 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00477

M. [G] [Y]

Représenté par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

APPELANT

S.A.S. POP UP HOUSE

Représentée par Me Charles HECART, avocat au barreau de SOISSONS

INTIMEE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N°

(article 910 du Code de procédure civile)

Vu la déclaration d'appel n°24/01775 en date du 24 mai 20024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02257 - N° Portalis DBV4-V-B71-JC2M,

Vu les conclusions d'intimé et d'appel incident de la SAS Pop Up House en date du 7 novembre 2024,

Vu la demande d'observations écrites en date du 19 février 2025,

Vu l'article 910 du code de procédure civile,

Considérant que le conseil de M. [G] [Y], intimé incident, n'a pas conclu dans le délai prévu à l'article 910 du code de procédure civile, soit pour le 7 février 2025, au plus tard ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer M. [G] [Y] irrecevable à conclure en qualité d'intimé sur l'appel incident ;

Que par message RPVA du 4 mars 2025, le conseil de M. [G] [Y] a indiqué qu'il souhaite pouvoir conclure sur son appel principal ;

Que par message RPVA du 1er mars 2025, le conseil de la SAS Pop Up House a demandé au conseiller de la mise en état de bien vouloir clôturer l'instruction et de fixer une date d'audience ;

Que l'affaire est en conséquence renvoyée à l'audience de mise en état du 02 avril 2025 pour conclusions d'appelant ou clôture ;

PAR CES MOTIFS