Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Renvoi source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 22/13239


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 22/13239 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2025
Numéro
22/13239
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
67c93f5c613fb1ca752b840f

Texte de la décision

1,302 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/13239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZU

M. [P] [A] [N]

Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [M] [N]

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [C] [R] [N]

Mme [S] [K] [N] épouse [E]

Mme [G] [W] [N] Madame [G] [W] [N] divorcée [I]

Mme [F] [N] Madame [F] [N] divorcée [X]

M. [B] [N]

Intimés

Aix en Provence, le 05/03/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Avril 2025 à 14 H 00

[Adresse 3] salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.