CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 22/13239
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/13239 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZU
M. [P] [A] [N]
Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [M] [N]
Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [C] [R] [N]
Mme [S] [K] [N] épouse [E]
Mme [G] [W] [N] Madame [G] [W] [N] divorcée [I]
Mme [F] [N] Madame [F] [N] divorcée [X]
M. [B] [N]
Intimés
Aix en Provence, le 05/03/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l'article 914 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 02 Avril 2025 à 14 H 00
[Adresse 3] salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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