Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.774

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : C 24-18.774
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société Sharp
Requête n° : 1080/24
Ordonnance : 90265 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Sharp, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [I], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 octobre 2024 par laquelle la société Sharp demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 août 2024 par M. [G] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-18.774 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 20 février 2025, la société Sharp s'est désistée de sa requête en radiation au motif que, par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains le 18 février 2025, le juge de l'exécution a ordonné le report de l'exigibilité, pour une durée de deux ans, de la fraction de la créance due par Monsieur [G] [I] au titre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris du 25 juin 2024, non couverte par la saisie attribution.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Sharp s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-18.774.

Fait à Paris, le 6 mars2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret