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Cass., 6 mars 2025, n° 24-16.020


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-16.020 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-16.020
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67c948121a107e0f606ad62f

Texte de la décision

1,591 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : J 24-16.020
Demandeur : M. [P]
Défendeur : la société Crédit Mutuel Leasing
Requête n° : 1079/24
Ordonnance : 90211 du 6 mars 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Crédit Mutuel Leasing, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 octobre 2024 par laquelle la société Crédit Mutuel Leasing demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-16.020 formé le 3 juin 2024 par M. [B] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 6 novembre 2024, la société Crédit Mutuel Leasing s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Crédit Mutuel Leasing s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-16.020.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

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