Cass., 6 mars 2025, n° 22-13.790

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : U 22-13.790
Demandeur : M. [H]
Défendeur : la société Hop !
Requête n° : 1062/24
Ordonnance n° : 90205 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Hop !, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-13.790 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 11 octobre 2024 par laquelle M. [Y] [H] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'ordonnance en date du 12 septembre 2024 rejetant la réinscription au rôle de la cour ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 22-13.790 est autorisée.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret