Cass., 6 mars 2025, n° 23-22.379

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : A 23-22.379
Demandeur : Caisse Régionale de la Sécurité Sociale des Mines du Sud
Site de [Localité 1] et autre
Défendeur : Mme [L] et autre
Requête n° : 484/24
Ordonnance n° : 90197 du 6 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [D] [L] épouse [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud (CARMI) - site de [Localité 1], venant aux droit de la Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud-ouest (CARMI SO), ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des Mines (CANSSM), ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mai 2024 par laquelle Mme [D] [L] épouse [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par la Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud (CARMI) - site de [Localité 1], venant aux droit de la Caisse régionale de la sécurité sociale des mines du sud-ouest (CARMI SO) et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (CANSSM) à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-22.379 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution susbtantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret