Cass., 6 mars 2025, n° 24-21.826

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 24-21.826

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Hôpital privé [4]

Ordonnance
: 60283

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 janvier 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025