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Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.889


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-20.889
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c9483e1a107e0f606ad665

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 24-20.889

Demandeur(s)
: la société Pronal

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société Simtech

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ordonnance
: 60280

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pronal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Simtech, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2] (Belgique).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Pronal, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pronal de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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