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Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.811


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.811 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-19.811
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c9484e1a107e0f606ad679

Texte de la décision

1,420 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-19.811

Demandeur(s)
: la société du [Adresse 2]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Innoval et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 60270

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société du [Adresse 2], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2024 par
la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Innoval, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au Groupement de défense sanitaire, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société du [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du [Adresse 2] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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