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Cass., 6 mars 2025, n° 24-13.099


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-13.099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-13.099
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948541a107e0f606ad681

Texte de la décision

1,456 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-13.099

Demandeur(s)
: la société Le Crédit lyonnais

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60266

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [Z], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77), dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à l'établissement public administratif FIVA, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Le Crédit lyonnais, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Crédit lyonnais de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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