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Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.227


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.227 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-19.227
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c9485d1a107e0f606ad68b

Texte de la décision

1,603 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 24-19.227

Demandeur(s)
: la société AB groupe

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: la société Fabrique de [Localité 6] Métropole et autre

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Ordonnance
: 60261

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AB groupe, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi
le 20 août 2024, suivi de deux pourvois rectificatifs en date du 6 et
du 30 septembre 2024 contre le jugement rendu le 29 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (juridiction de l'expropriation de la Gironde), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Fabrique de [Localité 6] Métropole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 6],

2°/ au commissaire du gouvernement direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, domicilié [Adresse 1], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société AB groupe,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AB groupe de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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