Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.327


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.327 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-18.327
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c9487d1a107e0f606ad6af

Texte de la décision

1,556 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-18.327

Demandeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE)

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [O], et autres

Ordonnance
: 60243

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi
le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel
de [Localité 5] (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 3], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [R] [E] [O],

2°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 1],
pris en qualité d'héritier de [R] [E] [O],

3°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 2],
pris en qualité d'héritier de [R] [E] [O].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.