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Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.316


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-18.316
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948911a107e0f606ad6c5

Texte de la décision

1,731 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-18.316

Demandeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE)

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [B] et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60232

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 8], [Localité 9], venant aux droits
et obligations de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi
le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel
de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 2], [Localité 7],

2°/ à M. [W] [Z] [B], domicilié [Adresse 3],
[Localité 6], pris en qualité d'héritier de [N] [J] épouse [B],

3°/ à M. [S] [U] [B], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5], pris en qualité d'héritier de [N] [J] épouse [B],

4°/ à M. [P] [L] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 6], pris en qualité d'héritier de [N] [J] épouse [B].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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