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Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.308


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-18.308
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c9489f1a107e0f606ad6d5

Texte de la décision

1,670 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 24-18.308

Demandeur(s)
: l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE)

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: Mme [S] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés

Ordonnance
: 60224

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations
de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1],
prise en qualité d'héritière de [O] [W], épouse [S], décédée
le [Date décès 2] 2021,

4°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [O] [W], épouse [S], décédée le [Date décès 2] 2021.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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