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Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.125


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-20.125
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948b21a107e0f606ad6eb

Texte de la décision

1,634 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: W 24-20.125

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société STG Pons

Ordonnance
: 60213

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société STG Pons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Transports Roger Renaud et compagnie.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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