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Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.828


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.828 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-19.828
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948b41a107e0f606ad6ed

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-19.828

Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
et du Poitou

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [F] et autre

Ordonnance
: 60212

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [F],

2°/ à Mme [C] [H], veuve [T],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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