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Cass., 6 mars 2025, n° 24-17.264


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-17.264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-17.264
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948b61a107e0f606ad6ef

Texte de la décision

2,461 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 24-17.264

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société M.J.S. Partners et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60211

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [F], domicilié [Adresse 10], a formé un pourvoi le 5 juillet 2024 contre l'ordonnance de taxe rendue le 6 mai 2024 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société M.J.S. Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [L] [M] en qualité de co-liquidatrice de la société TIM,

2°/ à la société W.R.A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], prise en la personne de M. [C] [U] en qualité de co-liquidatrice de la société TIM,

3°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 8],

4°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de commissaire aux comptes de la société Coffra,

5°/ à la Compagnie fiduciaire franco-allemande (COFFRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

6°/ à Mme [A] [K], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de commissaire aux comptes de la société Coffra,

7°/ à [E] [I] GMBH & Co. KG, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne),

8°/ à [I] Kabinen GMBH, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 11] (Allemagne),

9°/ à la société Coffra Group exerçant sous l'enseigne Soffal - Sofradec, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits des sociétés Soffal et Sofradec,

10°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 5] (Allemagne),

11°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 5] (Allemagne),

12°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 3] (Allemagne).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [P] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [F] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

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