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Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.359


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-19.359
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948bb1a107e0f606ad6f5

Texte de la décision

1,620 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 24-19.359

Demandeur(s)
: la société TCA et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société SGL Trucks et autre

Ordonnance
: 60208

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [P] [T] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rayfa,

2°/ la société Rayfa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 26 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à la société SGL Trucks, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à Mme [Y] [U] épouse [B], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2], venant aux droits de [F] [B].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2024, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société TCA et de la société Rayfa, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TCA et à la société Rayfa de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.