Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.876


Vérifier : Cass., 6 mars 2025, n° 24-20.876 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24-20.876
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67c948be1a107e0f606ad6f9

Texte de la décision

1,312 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 24-20.876

Demandeur(s)
: Mme [C] et autre

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)
: la société Le Moulin à Pains

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 60206

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [Y] [C],

2°/ M. [N] [C],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024
par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige
les opposant à la société Le Moulin à Pains, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 décembre 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [Y] [C] et de M. [N] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [C] et à M. [N] [C] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.