Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.216

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 24-19.216

Demandeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: l'Association de gestion des services sociaux (AGSS) de l'UDAF
du Nord et autres

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 60202

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [M],

2°/ Mme [E] [N],

domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige les opposant :

1°/ à l'Association de gestion des services sociaux (AGSS) de l'UDAF du Nord, domiciliée [Adresse 1], et ayant un établissement [Adresse 5],

2°/ au président du conseil départemental du Nord, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ au département du Nord, service d'aide sociale à l'enfance, dont le siège est
[Adresse 4], représenté par le président du conseil départemental du Nord,

4°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [R] [M] et de Mme [E] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] et à Mme [E] [N] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 6 mars 2025