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CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01503


Vérifier : CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01503 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/01503
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67ca9231ac6d12802acb1953

Texte de la décision

1,527 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/114

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBT

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025.

Nous, [Z] [M], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTBT dans une instance entre les parties suivantes :

SARL LADY PEARL, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. LADY PEARL, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [U], avocat au barreau de CHAMBERY, S.E.L.A.R.L. NOTALP, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le N° 23/00444

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que les intimées n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 5], le 06 Mars 2025

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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