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CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01363


Vérifier : CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01363 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/01363
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67ca9231ac6d12802acb1955

Texte de la décision

1,600 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/116

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPF

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025.

Nous, [Y] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPF dans une instance entre les parties suivantes :

Société HBMH PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [D] [L] [C] [B], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [G] [K] [E] [X] [B], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [H] [L] [O] [E] [B], demeurant [Adresse 4], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 30 Août 2024, enregistrée sous le N° 24/00510

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par les intimées,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens conformément à l'accord intervenu entre elles.

Fait à [Localité 7], le 06 Mars 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD

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