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CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/00152


Vérifier : CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/00152 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/00152
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
67ca9232ac6d12802acb1959

Texte de la décision

1,998 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/118

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2H

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025.

Nous, [F] [M], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM2H dans une instance entre les parties suivantes :

M. [S] [Z], demeurant [Adresse 5], représentant : Me [B], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Mme [H] [A], demeurant [Adresse 4], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [Y] [N] épouse [V], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [K] [V], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [O] [L], demeurant [Adresse 9] (Angleterre), représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [J] [P], demeurant [Adresse 9] (Angleterre), représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [U], [I] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [E], [G] [T], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LUBICZ, demeurant [Adresse 6], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 10 Janvier 2024, enregistrée sous le N° 22/01107

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par les intimés,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés.

Fait à [Localité 8], le 06 Mars 2025

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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