CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/13743
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6TO
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/27
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SCI LA CARODULINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me [R], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [L] [O]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de GRASSE
Mme [C] [U]
Caducité partielle le 13.02.2025
Intimées
la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
23. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Février 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 06 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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