CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/01000

N° RG 24/01000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTND

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 07 MARS 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

23/00345

jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 15 Février 2024

APPELANTE :

Madame [M] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

ayant pour avocat Me Alassane SY de la SELAS SKILLEGAL, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

Organisme [4]

[Adresse 6]

[Localité 3]

non comparante ni représentée

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 27 février 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 mars 2025

ARRET :

Prononcé le 07 Mars 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Madame [M] [S] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux.

L'affaire a été appelée à l'audience du 27 février 2025. Lors de cette dernière audience, les parties, bien que régulièrement convoquées, n'ont pas comparu et l'appelant a sollicité, par mail, un renvoi.

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 24/01000 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS :