CA Rouen, 19 mars 2024, RG 23/03122

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 23/03122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXO

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00576

S.A.R.L. AMA 76

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.C.I. JCH

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXO ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2023 ;

L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.

Par courrier du 8 janvier 2024, l'appelant a été invité à présenter ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue.

L'appelant n'a pas fait valoir d'observations dans le délai imparti.

PAR CES MOTIFS