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CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 21/02455


Vérifier : CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 21/02455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2023
Numéro
21/02455
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
Ordonnance
Id
67cbde69e543846c04847eaf

Texte de la décision

1,232 caractères

ROUEN, le 19 Décembre 2023

COUR D'APPEL de ROUEN


CH. CIVILE ET COMMERCIALE


ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI

du dépôt de rapport d'expertise

Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la décision en date du 3 novembre 2022 dans l'affaire N° RG 21/02455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTM,

DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 22 décembre 2023

Opposant S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE

Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN

à S.A.R.L. LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE (HMC)

Représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

désignant Monsieur [W] [E] en qualité d'expert.

Vu la date fixée pour le dépôt du rapport,

Vu la lettre de l'expert sollicitant une prorogation de délai,

Vu l'article 279 du C.P.C.

Disons que le délai imparti pour procéder à l'expertise est trop bref, qu'il y a donc lieu de le proroger.

PAR CES MOTIFS

Prorogeons jusqu'au 29 mars 2024

le délai imparti à M. [W] [E] pour déposer son rapport au Greffe.

La présidente,

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