CA Reims, 7 mars 2025, RG 24/01617
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection
Ordonnance n°
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 902 du code de procédure civile
article 911 du code de procédure civile
N° RG : 24/01617 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FR3J
APPELANT
M. [Z] [J], représenté par Me Marie Callegher, avocat au barreau des Ardennes
INTIMÉS
Mme [A] [W] veuve [J]
Mme [L] [J]
M. [K] [J]
Mme [C] [D]
M. [X] [E]
M. [I] [E]
Mme [F] [E]
Mme [M] [E]
Mme [T] [J]
M. [Y] [J]
LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ,
Nous, Christel Magnard, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet, greffier,
M. [Z] [J] a interjeté appel le 25 octobre 2024 d'un jugement rendu le 30 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (n° 22/01593), dans une instance l'opposant à Mmes [A] [W] veuve [J], [L] [J], [C] [D], [F] [E], Mme [M] [E], [T] [J] et à MM. [K] [J], [X] [E], [I] [E] et [Y] [E].
Vu l'avis adressé le 11 décembre 2024 par le greffe à M. [Z] [J], afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 29 janvier 2025 à l'avocat de l'appelant, et vu l'absence d'observation de ce dernier,
Vu l'article 911-1 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti ;
Par ces motifs :
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie aux avocats
Copie aux parties
le
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