CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00847
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJS
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2025/M9
M. [K] [E]
Appelant
[4]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Colette DECHAUX, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire,
Vu le Jugement du pôle social du TJ de [Localité 6] en date du 30 Mai 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJS joint au n° 24/07499.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIJS pour être suivie sous le n° 24/07499, qui sera appelée à l'audience du 19 novembre 2025 à 9 heures - Salle 1.
Les conclusions devront être échangées entre les parties dans les délais impartis, une copie des conclusions sera adressée à la cour :
- par l'appelant pour le 31 mai 2025
- par l'intimé pour le 31 octobre 2025.
Fait à [Localité 3],
Le 7 mars 2025
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Copies délivrées aux parties ce jour.
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