CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/03586

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 07 MARS 2025

N°2025/ 035

Rôle N° RG 22/03586 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQ5

[C] [Y]

C/

[E] [U]

Copie exécutoire délivrée

le : 07 mars 2025

à :

Me Carla-Marie SEGOND

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

Décision rendue le 08 Octobre 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE.

DEMANDEUR

Monsieur [C] [Y],

demeurant [Adresse 2]

Non comparant et non représenté

DEFENDEUR

Maître [E] [U],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Carla-Marie SEGOND, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

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DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025 en audience publique devant

Monsieur Pierre LAROQUE, Président,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2025.

ORDONNANCE

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2025

Signée par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Par un courrier recommandé avec AR du 1er mars 2022, M [C] [Y] a formé une recours contre la décision rendue par M. le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Marseille le 8 octobre 2021, ayant :

- Fixé à la somme de 5 160 € TTC (cinq mille cent soixante euros) le montant des honoraires dus par M. [C] [Y] à la société d'Avocats [E] [U] ;

- Donné acte de ce que la société d'Avocats [E] [U] déclare avoir reçu une provision de 1 075 € TTC (mille soixante quinze euros) ;

- Dit qu'un solde de 4 085 € TTC (quatre mille quatre-vingt-cinq euros) reste dû à la société d'Avocats [E] [U].

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 janvier 2025 lors de laquelle M. [Y] n'a pas comparu bien qu'ayant signé l'avis de réception de sa convocation le 24 octobre 2024.

Me Segond, représentant Me [U], a indiqué s'en rapporter à la décision de la juridiction.

MOTIFS DE LA DECISION :

Dans la mesure où M. [Y] n'est pas venu soutenir son recours à l'audience bien que valablement convoqué, le magistrat délégué par le premier président n'est saisi d'aucun moyen oral de recours et ne peut dès lors que confirmer la décision déférée.

PAR CES MOTIFS