CA Besançon, 4 mars 2025, RG 25/00190
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 MARS 2025
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UB
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Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UB dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [U] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Kévin LOUVET, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FC
( SAS FONCIA)
Mandataire de Monsieur [E] [H]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Monsieur [H] [E]
[Adresse 4]
[Localité 6]
INTIMÉ
Par courrier déposé le 27 février 2025, Maître Louvet, conseil de Mme [U] [I], demande président de chambre de constater son désistement d'appel ;
Les intimés n'ont pas constitué avocat.
Il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;
En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [U] [I], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;
Par ces motifs
Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Leila ZAIT, Greffier
Constate que le désistement d'appel est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne Mme [U] [I] aux dépens.
Le Greffier, Le Président,
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