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CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 22/07169


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 22/07169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2025
Numéro
22/07169
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
67d12a0931a1ecf2caad3bf6

Texte de la décision

1,828 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 22/07169 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLX

Ordonnance n° 2025/M30

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

M. [P] [M] décédé le 14.01.22

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [E] [S] épouse [M], tant en son nom personnel qu'ès qualités de seule ayant droit de feu son époux décédé M.[P] [C]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

M. [V] [X]

Représentant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Mme [B] [W] épouse [X] décédée

Représentant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 10/12/2024 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Mme [B] [W] épouse [X] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 11 Mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :11/03/2025

copie adressée aux parties le : 11/03/2025

Le greffier

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